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Editeur du Site
Le site internet coven-france.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société COVEN SARL au capital social de 10 000 euros, enregistré au RCS de Bordeaux sous le numéro 848 982 211.
Siège social
7 rue du professeur Timothée Piéchaud — 33000 Bordeaux

Directeur de la publication
Julie CUTILLAS & Claire MALANOT

Hébergeur
Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, ayant son siège au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France et immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

Propriété intellectuelle
Toutes les données présentes sur ce site (textes, photographies, illustrations, icônes, animations, bases de données etc.) sont la propriété exclusive de COVEN ou de ses prestataires. Tous droits d’auteurs réservés. Sauf autorisation expresse, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres sont interdites, à l’exception de la consultation individuelle et privée.

Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où COVEN ne peut exercer un contrôle sur ces sites et ces sources externes, COVEN ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et au contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, services ou autre disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Crédits
Direction artistique & Webdesign : Studio Florence Larbey

Politique de confidentialité

 

1 – Préambule

Cette présente politique de confidentialité s’applique au site : www.coven-france.fr
Elle exposera la manière dont Coven traite les données personnelles des utilisateurs. On définira données personnelles comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

En accord avec l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le « RGPD »), les données à caractère personnel sont :

traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence);

collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’in- térêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités);

adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données);

exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude);

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation); traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protec- tion contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisation- nelles appropriées (intégrité et confidentialité);
Conformément à l’article 6 du RGPD, Coven affirme que la collecte et le traitement de ces données personnellesn’est possible que si la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3 – Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A – Données collectées et mode de col- lecte

Le site https://www.coven-france.fr collecte les données suivantes :

• Noms/prénoms
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Ces données sont principalement recueil- lies lors de votre demande par mail sur notre page contact.
Les données ainsi recueillies répondent aux finalités suivantes :

• Vous envoyer des renseignements sur nos prestations par e-mail, ou tout autre moyen de communication;
• Avec votre accord, vous envoyez des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations re- latives à l’utilisation de nos prestations ou vous suggérer du contenu ou des articles susceptibles de vous intéresser.
• Afin de vous informer des modifica- tions apportées à nos prestations;

B – Transmission des données

Les données personnelles recueillies par le site ne sont transmises à aucun tiers. Les données sont traitées, uniquement, par l’héberger du site.

C – Hébergement des données

OVH,
SAS au capital de 10 069 020 €,
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix – France Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

4- Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Claire Malanot.
Elle peut être contacté à l’adresse suivante : contact@coven-france.fr

Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données nécessaires à un traitement, à sécuriser ces données. Il s’engage à toujours informer l’utilisateurdes finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Il s’engage à informer l’utilisateur par tout moyens si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données venait à être compromise.

5 – Droits de l’utilisateur

Vous disposez d’un droit de recevoir une copie de vos données personnelles (droitd’accès)

Vous pouvez également demander l’effacement et/ou la rectification de vos don- nées personnelles (droit d’effacement et droit de rectification). Nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.

Vous pouvez, à tout moment, vous opposez à un traitement de vos données personnelles des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (droit d’opposi-tion)

Vous avez le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données (droit à la limitation)

Vous disposez du droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portablilité)

Vous disposez du droit d’introduire une ré- clamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

6 – Utilisation des fichiers « cookies »

Le site peut éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies ».
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur d’un internaute lorsqu’il visite une page web. Ces fichiers permettent de faciliter et d’améliorer la navigation pour l’utilisateur et il permet des études statistiques pour l’héberger.

L’utilisation de « cookies » impliquera une information à l’utilisateur et le recueil de son consentement.
L’utilisateur peut dés qu’il le souhaite supprimer les cookie enregistrés sur le navigateur.

Pour en savoir plus vous pouvez suivre les liens référencés ci-dessous :

• http://windows.microsoft.com/fr- FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies (Internet Explorer)
• https://support.google.com/ac- counts/answer/61416?hl=fr (Google Chrome)
• https://support.ap- ple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&view- locale=fr_FR (Safari)
• https://sup- port.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver- cookies (Firefox)
• http://help.opera.com/Win- dows/10.20/fr/cookies.html (Opéra)

7 – Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier cette présente Politique de confidentialité, si tel est le cas nous vous en informerons et solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Version actuelle 25/07/2019

Retrouvez notre politique de confidentialité en version PDF téléchargeable sur ce lien